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COLIS : conditions générales de vente

Toute expédition de colis effectuée par JNG TAXI entraîne l'acceptation sans réserve par l'expéditeur des présentes conditions :

 

Rayon d'action départemental, régional et nationnal.

Capacité de transport par véhicule TAXI : volume total max. : 1m3 - poids total max. : 500 Kg

Tarifs MAXIMA des transports par taxis édités annuellement par arrêté préfectoral du département de la CREUSE (23)    tarifs 2012

 

Le client demeure responsable de toute perte, préjudice ou frais de toute nature occasionnés par le non-respect des obligations fixées par les présentes conditions ou de toutes autres obligations légales ou réglementaires françaises.

Le client est tenu de fournir à JNG TAXI une description exacte du contenu de son envoi qu'il garantit ne pas être de nature à contrevenir à une quelconque réglementation ou loi applicable dans le pays d'expédition.

L'expéditeur garantit que l'envoi est conditionné de manière suffisante pour protéger les marchandises qu'il contient et permettre le chargement, le transport et le déchargement en toute sécurité dans les conditions normales de taitement.

 

Il est convenu que tout horaire et date de livraison cités par JNG TAXI ne constitue qu'une simple indication et non une stipulation contractuelle et que la responsabilité de JNG TAXI ne pourrait être engagée en cas de retard dans l'enlèvement, le transport ou la livraison pour quelque motif que ce soit.

JNG TAXI mettra en oeuvre les moyens nécessaires afin de livrer les envois de son client dans les meilleurs délais.

La responsabilité de JNG TAXI est limitée, dans tous les cas, à la somme de 23 € (vingt-trois EURO) par Kilogramme avec un maximum de 750 € (sept cent cinquante EURO) par colis. Cette responsabilité est en outre limitée au coût direct, soit de la reproduction, soit de la reconstitution ou soit du remplacement de l'article expédié et ne pourra jamais s'étendre à la réparation ou à la compensation, quelle qu'elle soit, d'un préjudice ou d'un manque à gagner pouvant être subi par l'expéditeur ou le destinataire de l'envoi.

 

Toute prestation réalisée par JNG TAXI est payable par chèque à réception de facture.

Toute réclamation formulée par le client devra être notifiée, dans les TROIS jours à compter de la livraison, par lettre recommandée avec avis de réception.

Tous litiges nés de l'éxécution du contrat de transport serait de la compétence exclusive des Tribunaux du Siège Social du transporteur même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Informations légales

Siège social

JNG TAXI
1 Place de la mairie
23300 Saint Maurice la Souterraine

 

Commune de stationnement : Saint Maurice la Souterraine


Contact
Tél : 05.55.76.96.62

Mob : 06.03.87.59.48
Email : "cliquez ici"

 

Représentant légal

Jean Noel Guillaume

 

Immatriculation

Immatriculation à la chambre des métiers de la Creuse

Numéro SIRET : 530 425 685 00019

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR 21 530 425 685

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro : [à compléter]

 

 

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Nos coordonnées

JNG TAXI

1 Place de la mairie

23300

Saint Maurice la Souterraine

 

localisation et plan d'accès

 

Tél. :

05.55.76.96.62

mob. :

06.03.87.59.48

Fax :

09.72.46.76.12

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